La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 modifie le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d'apprentissage.
Ainsi, la loi a porté une nouvelle architecture de la taxe d’apprentissage, répartie en deux fractions, l’une de 87% dédiée au financement de l’apprentissage et la seconde, le solde de 13% dédié au développement des formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage et à l’insertion professionnelle.
La première collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs en avril 2023.
Les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC).
Après affectation par les entreprises par l'intermédiaire d'une plateforme intitulée SoltéA, la Caisse des Dépôts versera les fonds aux formations/organismes habilités à percevoir ce solde.
La plateforme de fléchage SOLTéA sera mise à disposition à compter de la fin du premier semestre 2023, et permettra aux employeurs de :
Vous aurez, entre le 25 mai et le 7 septembre 2023, pour indiquer votre intention de versement de la Taxe d'apprentissage.
1 : Accéder à la plateforme SOLTéA (lien actif le 25 mai 2023).
2 : Connectez-vous à votre espace privé en tant qu’entreprise assujettie. Vous accédez, alors, au moteur de recherche.
3 : Renseigner ONIRIS, (UAI : 0442674T, SIRET : 13000853500010) dans la barre de recherche.
4 : Renseigner votre souhait d’affectation par le pourcentage que vous souhaitez flécher vers ONIRIS.
Les virements opérés par la Caisse des dépôts conformément aux choix des employeurs seront effectués :
Un virement complémentaire sera effectué le 15 octobre 2023 pour répartir les crédits des employeurs n’ayant exprimé aucun vœu d’affectation. Les fonds non-fléchés par les entreprises seront affectés aux établissements bénéficiaires selon des critères définis juridiquement.
Vous n’avez plus à verser votre taxe d'apprentissage directement à ONIRIS ! L’URSAFF effectuera un prélèvement en mai 2023 suite à votre déclaration DSN de mars 2023 correspondant à 0,09% de votre masse salariale.
A partir du 25 mai, vous désignerez sur la plateforme SOLTéA vos établissements bénéficiaires.
Grâce au soutien des entreprises par la taxe d’apprentissage, Oniris peut améliorer la qualité de ses formations. La taxe d’apprentissage nous permet d’acquérir des équipements pédagogiques, nécessaires à un enseignement par la pratique et des outils numériques indispensables à une pédagogie moderne et innovante.
La taxe d’apprentissage nous permet aussi de faire appel aux compétences d’experts, afin d’apporter à nos étudiants, la vision de professionnels et d’industriels.
campus de formations
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La taxe d'apprentissage nous a permis d'acquérir de nouveaux équipements pédagogiques tels que :
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