Taxe d'apprentissage 2023

La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 modifie le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d'apprentissage.

Ainsi, la loi a porté une nouvelle architecture de la taxe d’apprentissage, répartie en deux fractions, l’une de 87% dédiée au financement de l’apprentissage et la seconde, le solde de 13% dédié au développement des formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage et à l’insertion professionnelle.

La première collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs en avril 2023.

Les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC).

Après affectation par les entreprises par l'intermédiaire d'une plateforme intitulée SoltéA, la Caisse des Dépôts versera les fonds aux formations/organismes habilités à percevoir ce solde.

Vous aurez, entre le 25 mai et le 7 septembre 2023, pour indiquer votre intention de versement de la Taxe d'apprentissage.

1 : Accéder à la plateforme SOLTéA (lien actif le 25 mai 2023).

2 : Connectez-vous à votre espace privé en tant qu’entreprise assujettie.  Vous accédez, alors, au moteur de recherche.

3 : Renseigner ONIRIS, (UAI : 0442674T, SIRET : 13000853500010) dans la barre de recherche.

4 : Renseigner votre souhait d’affectation par le pourcentage que vous souhaitez flécher vers ONIRIS.

Les virements opérés par la Caisse des dépôts conformément aux choix des employeurs seront effectués :

• Le 15 juillet 2023 pour les employeurs ayant effectué leurs choix de fléchage entre la fin du premier semestre 2023 et début juillet 2023.
• Le 15 septembre 2023 pour les employeurs qui n’auraient pas finalisé leurs choix avant début juillet 2023.

Un virement complémentaire sera effectué le 15 octobre 2023 pour répartir les crédits des employeurs n’ayant exprimé aucun vœu d’affectation. Les fonds non-fléchés par les entreprises seront affectés aux établissements bénéficiaires selon des critères définis juridiquement.

Vous n’avez plus à verser votre taxe d'apprentissage directement à ONIRIS ! L’URSAFF effectuera un prélèvement en mai 2023 suite à votre déclaration DSN de mars 2023 correspondant à 0,09% de votre masse salariale.

A partir du 25 mai, vous désignerez sur la plateforme SOLTéA vos établissements bénéficiaires.

Grâce au soutien des entreprises par la taxe d’apprentissage, Oniris peut améliorer la qualité de ses formations. La taxe d’apprentissage nous permet d’acquérir des équipements pédagogiques, nécessaires à un enseignement par la pratique et des outils numériques indispensables à une pédagogie moderne et innovante.

La taxe d’apprentissage nous permet aussi de faire appel aux compétences d’experts, afin d’apporter à nos étudiants, la vision de professionnels et d’industriels. 

La taxe d'apprentissage nous a permis d'acquérir de nouveaux équipements pédagogiques tels que :

Nos dernières acquisitions en image :

Encore MERCI à tous nos contributeurs ! 

Contactez la Direction des Relations Entreprises et Partenariats :

relations.entreprises@oniris-nantes.fr

Nombreux supports mis à votre disposition par SOLTEA : 

• Des articles informatifs
• Une vidéo de présentation
• Le replay du webinaire de présentation de la plateforme pour les établissements bénéficiaires
• Un flyer informatif
• Une Foire Aux Questions qui regroupe les interrogations les plus fréquentes des employeurs et des établissements bénéficiaires
• Le replay de la webconférence Urssaf sur les nouveautés 2023 sur le solde de la taxe d'apprentissage