Ecole Inclusive

Egalité entre les Hommes et les Femmes

Plan d'action pour favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Le Président de la République a érigé (le 25 Nov 2017) l’égalité entre les femmes et les hommes en Grande cause de son quinquennat présidentiel. Il s’agit, pour le Gouvernement, d’une priorité. Ainsi, l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2018, prévoit l’élaboration et la mise en oeuvre par chaque employeur public d’ici le 31 décembre 2020 d’un plan d’action pluriannuel spécifique relatif à l’égalité professionnelle.

Cette ambition a été consacrée à l’article 80 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (qui a modifié la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 en insérant des articles 6 quater et septies). Cette loi rend obligatoire la mise en oeuvre d’un tel plan, dont la durée ne peut excéder 3 ans renouvelables, et fixe des exigences pour son contenu ; elle prévoit la prise en compte des signalements et traitements des violences sexistes et sexuelles.

Dès 2018, Oniris s’est engagé en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le 11 mars 2021, le Conseil d’administration d’Oniris a donné un avis favorable à l’adoption d’un Plan égalité professionnelle (2021-2024) (délibération N° 20210311-08).

Ce plan est téléchargeable ci-contre.

Index égalité femmes-hommes

L’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique, créé par l’article 9 de la loi du 19 juillet 2023, s’impose depuis 2023 aux employeurs de la fonction publique de l’État comptant au moins 50 agents en gestion.

Cet index se présente sous la forme d’une note sur 100 points avec une cible minimum à atteindre de 75 points. L’index égalité professionnelle est composé de 6 indicateurs assortis d’une pondération et d’un barème.

Pour 2024, l’index égalité professionnelle d’Oniris VetAgroBio est de 83 points.

A titre d’information, nous vous invitons à consulter les index d’égalité professionnelle des ministères : https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-actualites/publication-de-lindex-de-legalite-professionnelle-dans-la-fonction-publique-de-letat

Vous trouverez également sur cette page du site, le Plan égalité professionnelle ("gender Equality Plan") de l’école.

Lutte contre les VSS¹

Convention de partenariat avec le CIDFF

L’engagement d’Oniris dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes s’est concrétisé, en janvier 2022, par la mise en place d’un dispositif externalisé de signalement, d’écoute et d’orientation à destination des étudiants et des personnels par le biais d’une convention conclue avec le CIDFF (Centre d’information sur les droits des femmes et des familles) de la Loire-Atlantique.

En savoir plus :

https://loireatlantique-nantes.cidff.info/

Qu'est-ce que le CIDFF ?

Créé en 1978, le CIDFF de Nantes est un acteur de la politique publique d'informations sur les droits des femmes, de la lutte contre les violences faites aux femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Quelles actions sont proposées par le CIDFF dans le cadre du partenariat ?

• Le CIDFF peut recevoir dans ses locaux, les usagers et agents d'Oniris s'estimant victimes de violences sexuelles et sexistes, de discriminations fondées sur le sexe, de harcèlement sexuel dans le cadre des activités d'Oniris. Les agents ou personnels d'Oniris seront reçus par des juristes qui les renseigneront sur leurs droits et les appuieront dans leur démarche.
  Les personnes pourront être reçues dans l'ensemble des points d'accueil du CIDFF du département.
  Si vous êtes victime ou témoin de violences sexuelles ou sexistes au sein de l'école, vous pouvez contacter les juristes du CIDFF par e-mail à : juriste.cidff44@gmail.com
  
• Le CIDFF s'engage à mettre en oeuvre auprès de la communauté d'Oniris (usagers et agents) des actions de sensibilisation et de formation sur les thématiques mentionnées ci-dessus.