Comité d'Ethique et de Recherche Vétérinaire d'Oniris (CERVO)

Le Comité d’Ethique en Recherche clinique et épidémiologique Vétérinaire d’Oniris

Actuellement, la recherche clinique vétérinaire est considérée comme étant hors cadre réglementaire sauf lorsqu’elle s’inscrit dans le cadre d’une demande d’Autorisation de Mise sur le Marché pour un médicament vétérinaire (dans ce cas, elle relève de la compétence de l’ANSES). Pourtant, cette recherche, parce qu’elle concerne « des animaux vivants utilisés à des fins scientifiques », est implicitement visée par la directive européenne n° 2010/63/EU.
Par ailleurs, un nombre croissant d’éditeurs exige logiquement que les procédures de recherche clinique vétérinaire soumises à publication aient été a priori évaluées et accréditées par un comité d’éthique local ou national.

Dans ce contexte, les experts du CERVO proposent d’évaluer le caractère éthique des projets de recherche clinique et/ou épidémiologique vétérinaire impliquant des animaux appartenant à des propriétaires (particuliers ou éleveurs), n’ayant pas été produits à des fins scientifiques et qui ne sont pas hébergés dans des établissements utilisateurs.

Il peut s’agir :

• D’essais cliniques mono- ou multicentriques réalisés, hors cadre d’un dossier d’AMM, sur des animaux appartenant à des tiers propriétaires au sein du CHUV d’Oniris, en élevage ou dans des cliniques vétérinaires partenaires d’Oniris.

• Ou de la constitution de collections biologiques d’intérêt à partir de prélèvements réalisés sur des animaux appartenant à des tiers propriétaires au sein du CHUV d’Oniris, en élevage ou dans des cliniques vétérinaires partenaires d’Oniris.

Attention : La mission du CERVO est purement incitative ; ainsi, nul membre du CERVO n’est autorisé à contraindre un porteur de projet de recherche clinique et/ou épidémiologique vétérinaire à déposer une demande d’évaluation éthique. De plus, le CERVO n’est pas compétent pour l’évaluation éthique des procédures réalisées sur des animaux de laboratoire provenant d’animaleries agrées ainsi que des procédures réalisées dans le cadre d’une demande d’AMM ; En ce sens, il ne se substitue ni aux Comités d’Ethique en Expérimentation Animale (comme le CEEA-Pays de Loire) ni à l’ANSES.

Le CERVO est consulté par saisine à l’initiative du porteur d’un projet de recherche clinique et/ou épidémiologique vétérinaire.

Le document de saisine CERVO est téléchargeable ci-dessous. Le dossier soumis pour accréditation par le CERVO doit également inclure une lettre d’information ainsi qu’une lettre de consentement éclairé à destination du ou des propriétaire(s) des animaux (dont un modèle est téléchargeable sur le site) qui seront données aux propriétaires des animaux inclus dans l’essai généralement 48h avant inclusion de l’animal dans le protocole de recherche clinique (temps nécessaire de réflexion et de rétractation potentielle) et qui devront être paraphés et signés par le(s) propriétaire(s).

L’ensemble des documents dûment remplis sont à envoyer par mail à l’adresse suivante : secretariat.cervo@oniris-nantes.fr

La date de la réunion au cours de laquelle le caractère éthique du projet sera débattu sera communiquée au porteur de projet à réception du dossier. Lors de cette réunion, le porteur de projet sera invité à venir présenter son étude et répondre aux questions des experts réunis en assemblée plénière.

Pour information, les membres du CERVO se réunissent environ quatre fois par an. Le temps d’évaluation et de validation d’un projet par le CERVO varie entre 2 et 8 semaines.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Dr Julie Hervé par mail julie.herve@oniris-nantes.fr ou par téléphone (0240687718).