Taxe d'apprentissage 2020

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d'apprentissage évoluent dans le cadre de la "Loi Avenir professionnel", dite "Loi Avenir".

13% de votre taxe d’apprentissage pourra être fléchée vers Oniris.

En 2020, vous affectez directement le solde de la taxe d’apprentissage à Oniris sans passer par un intermédiaire.

Oniris reste bénéficiaire de la taxe d’apprentissage. Le code d’habilitation de Oniris est : UAI 0442674T ( Habilitations Préfecture des Pays de la Loire )

Les 13 % doivent servir de « lien financier à la discrétion des entreprises qui leur permet d’aider les établissements d’enseignement supérieur, leur politique de formation professionnelle.... Cette contribution financière permet, bien au-delà, d’encourager les échanges et le dialogue constant entre les établissements de formation et les futurs employeurs, garantissant ainsi la pertinence des formations proposées ».

Seul impôt pour lequel le payeur décide de son affectation, le solde de la taxe d’apprentissage sert les relations écoles des entreprises en soutenant les établissements qui forment leurs jeunes collaborateurs. Par la suppression des organismes collecteurs, ce soutien directement versé par les entreprises à leurs écoles partenaires, constitue plus que jamais un acte fort envers ces jeunes générations en cours de professionnalisation. Un acte qui s’inscrit dans la mission citoyenne de l’entreprise tout en favorisant sa marque employeur et le renouvellement ses compétences.

Information du 26/05/2020 : Vers un report du paiement du solde de la taxe d’apprentissage (dépenses libératoires)

En raison de la période de crise sanitaire, le Gouvernement a pris la décision de repousser le versement de ce solde.

Le solde de la taxe d’apprentissage (13%) doit normalement être versé chaque année par les entreprises avant le 1^er juin. De manière exceptionnelle et dérogatoire, le versement de ce solde pourrait avoir lieu jusqu’au 30 juin 2020.

Ce report du versement, qui a été confirmé par la DGEFP (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle), est acté dans un projet de décret présenté à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle la semaine dernière. Actuellement en cours d’examen auprès du Conseil d’État, il ne sera probablement pas publié avant le 1^er juin, date à laquelle le versement du solde de la taxe est normalement attendu.

Oniris est habilitée à percevoir les 13% sans intermédiaire

• Par virement
• Par Chèque

Afin de nous aider à rapprocher votre versement de votre entreprise et afin de vous envoyer le reçu libératoire, merci de bien vouloir télécharger le bordereau de versement du solde de la taxe d'apprentissage 2020 :

Pourquoi Oniris ? 

Grâce au soutien des entreprises par la taxe d’apprentissage, Oniris peut améliorer la qualité de ses formations. La taxe d’apprentissage nous permet d’acquérir des équipements pédagogiques, nécessaires à un enseignement par la pratique et des outils numériques indispensables à une pédagogie moderne et innovante.

La taxe d’apprentissage nous permet aussi de faire appel aux compétences d’experts, afin d’apporter à nos étudiants, la vision de professionnels et d’industriels. 

Accédez au formulaire de versement de la Taxe d'apprentissage à Oniris

Accédez au formulaire de versement de la Taxe d'apprentissage à Oniris

• Les OCTAS n'existent plus.
• 13% = solde la taxe d’apprentissage = anciennement hors quota = à verser directement à l'établissement de votre choix.
• Les 13% sont uniquement destinés aux formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage.
• On ne peut plus financer les coûts d'un apprenti sur la part des 13% (ancien hors quota).
• La répartition des catégories A (65%) et B (35%) du hors quotas sont supprimées (A = CAP, Bac Pro, BTS, DUT et B = licence, master, grandes écoles).
• Obligation de flécher la totalité des 13% vers les écoles (plus de fond libre).
• Les déductions au titre des frais de stage sont supprimées.
• Plus de document "Cerfa".
• Après versement du solde de la taxe d’apprentissage, les établissements doivent obligatoirement renvoyer à l’entreprise un reçu libératoire avec la date de versement et le montant. 

Accédez au formulaire de versement de la Taxe d'apprentissage à Oniris

relations.entreprises@oniris-nantes.fr
Site de la Géraudière - CS 82 225
44 322 Nantes Cedex 3
Tél. 02 51 78 54 54 ou 06 63 40 12 07