Gender Equality Plan

Plan d'action pour favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Le Président de la République a érigé (le 25 Nov 2017) l’égalité entre les femmes et les hommes en Grande cause de son quinquennat présidentiel. Il s’agit, pour le Gouvernement, d’une priorité. Ainsi, l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2018, prévoit l’élaboration et la mise en oeuvre par chaque employeur public d’ici le 31 décembre 2020 d’un plan d’action pluriannuel spécifique relatif à l’égalité professionnelle.

Cette ambition a été consacrée à l’article 80 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (qui a modifié la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 en insérant des articles 6 quater et septies). Cette loi rend obligatoire la mise en oeuvre d’un tel plan, dont la durée ne peut excéder 3 ans renouvelables, et fixe des exigences pour son contenu ; elle prévoit la prise en compte des signalements et traitements des violences sexistes et sexuelles.

Dès 2018, Oniris s’est engagé en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le 11 mars 2021, le Conseil d’administration d’Oniris a donné un avis favorable à l’adoption d’un Plan égalité professionnelle (2021-2024) (délibération N° 20210311-08).

Ce plan est téléchargeable ci-contre.

Télécharger le Plan d'action Egalité homme-femme au format pdf.

Télécharger