Le CICo en quelques mots
Le Crédit d’Impôt Collaborations de recherche (CICo) a été mis en place à compter du 01/01/2022 suite à la suppression du dispositif de doublement d’assiette du CIR pour les dépenses de R&D.
Ce dispositif “Collaboration” se veut etre simple et facile à mettre en œuvre par les entreprises, et en particulier par les PME.
Voici une synthèse des principales caractéristiques de crédit d’impôt :
- Dépenses exposées à compter du 1er janvier 2022,
- Plafond des dépenses de 2 millions d’euros par an,
- Taux du crédit d’impôt de 40 % pour les ETI/Grandes Entreprises, porté à 50 % pour les PME au sens communautaire.
- Non cumulable avec aides directes et CIR,
- Intégration de ces dépenses dans l’appréciation du seuil de 100 M€ de dépenses de recherche au-delà duquel le CIR est calculé au taux de 5 %,
- Intégration dans le seuil JEI.
Le Cico effectif depuis le 1er janvier 2022.
Il portesur les dépenses facturées par des organismes de recherche et de diffusion des connaissances dans le cadre d’un contrat de collaboration de recherche conclu jusqu’au 31 décembre 2025.
Conditions d’application du dispositif alternatif
Afin de bénéficier du CICo, les parties du contrat de collaboration devront respecter certaines conditions :
- Les Organismes de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC) doivent être agréés par le MESRI. C’est le cas pour Oniris !
- Les dépenses éligibles au CICo sont les coûts complets sans marge facturée au titre d’une collaboration effective de recherche (recherche fondamentale, recherche industrielle et développement expérimental),
- Le contrat de collaboration de recherche doit être un contrat de R&D pour lequel les parties s’engagent à
- Poursuivre un objectif défini en commun et fondé sur une répartition du travail,
- Partager les risques financiers, technologiques, et scientifiques,
- Mais aussi partager les résultats. Les ORDC ont le droit de publier les résultats de leurs propres recherches.