Prolongation des aides exceptionnelles aux contrats en alternance

Les aides exceptionnelles aux contrats en alternance ont été prolongées.

prolongation des aides exceptionnelles à l'embauche

Les aides exceptionnelles aux contrats en alternance ont été prolongées et l’aide demandeur d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation a été élargie.

1° Une aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation a été mise en place depuis le 1er juillet 2020 jusqu’au 30 juin 2022.

Olivier Dussopt a annoncé, le 24 mai dernier, une prolongation de cette aide jusqu’au 31 décembre 2022. Le décret n° 2022-958 du 29 juin 2022 prolonge l’aide exceptionnelle dans les mêmes conditions qu’actuellement (pour l’embauche d’apprentis et de salariés et contrat de professionnalisation, 5 000 € pour un mineur et 8 000 € pour un majeur, pour toutes les entreprises privées et sous condition d’engagement pour celles de 250 salariés et plus et pour la première année d’exécution du contrat). Ainsi, l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est applicable aux contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022.

2° Le décret n° 2022-957 du 29 juin 2022 prévoit qu’une aide à l’embauche de 8 000 € est versée aux employeurs qui embauchent des demandeurs d’emploi de longue durée âgés de 30 ans et plus pour les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022. 

Ainsi, les employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation un jeune de moins de 30 ans bénéficieront de l’aide exceptionnelle jusqu’au 31 décembre 2022 et les employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de longue durée de 30 ans et plus bénéficieront de l’aide à l’embauche pour les demandeurs d’emploi de longue durée jusqu’au 31 décembre 2022.

De plus, le décret prévoit que la condition de demandeur d’emploi de longue durée doit être remplie (applicable à partir du 1er juillet 2022) :

  • à la date de conclusion du contrat de professionnalisation ou
  • à la date à laquelle il est proposé au demandeur d’emploi de faire un contrat de professionnalisation dans le cadre de son projet personnalisation d’accès à l’emploi ou
  • à la date de la proposition d’embauche.

Enfin, l’aide à l’embauche sera versée aux employeurs qui embauchent un salarié en contrat de professionnalisation à l’issue d’une préparation opérationnelle à l'emploi individuelle ou d’une action de formation préalable au recrutement pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022.

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